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GUIDE PRATIQUE DUDROIT DES AFFAIRES EN RDCProfil

d’opportunités.D?une superficie de 2.345.000 km²,la RDC regorge de richesses qui ont font l?un des pays les plus nantis de la Terre et peuvent l?ériger en un immense réservoird?opportunités. Sa richesse est multiforme. D?une part, notre pays renferme à lui seul près de la moitié de la forêt africaine et le deuxième fleuve le plus puissant du monde en termes de débit (40.000 m3 par seconde). D?autre part, son sous-sol est plus que garni: bauxite, charbon, cobalt, cuivre, diamant, étain, fer, gaz méthane, manganèse, or, pétrole, schistes bitumeux. Avec plus de sept millions de terres arables, son sol est réputé pour sa fertilité légendaire: qu?on plante ou pas, avec ou sans engrais, il pousse quelque chose de consommable! Enfin, la ressource humaine (plus de soixante millions d?habitants) et son potentiel énergique (comme l?illustre le Barrage d?Inga) ainsi que sa position stratégique au cœur de l?Afrique (pressenti comme l?un des trois pôlesde développement de l?Afrique subsaharienneetentouré de neuf voisins) ou encore sa faune et sa flore, sans oublier ses ressorts culturels et historiques. Autant d?atouts basés sur la forêt, l?eau, la terre, le sous-sol, le facteur humain.Contexte politique et socioéconomique.La première décennie du XXIè siècle enregistre des signes de stabilisation et de relance économique ainsi que des perspectives de progrès socialen République Démocratique du Congo. Dans cetélan,la lutte contre la corruption devientune priorité essentielle. De même en est-il des réformes économiques et financières, de la promotion des investissements ainsi que de la traque systématique des tracasseries administratives. Ce processus est progressif et demande du temps, car il va de pair avec la transformation des mentalités. Néanmoins, fruit des initiatives gouvernementales et d?une vigilance de la société civile en général et des milieux d?affaires en particuliers, les paramètres politiques et socioéconomiques révélateurs de l?évolution du climat d?investissements depuis une dizaine d?années témoignent d?un contexte macroéconomique plus sécurisant et attractif que par le passé et visiblement prometteur.Certes l?évolution des principaux indicateurs dessine évolue en dents de scie, mais la tendance des deuxdernières décennies est rassurante en termes du taux de 6croissance, du tau d?inflation, du taux de change ou encore du règlement imminent de l?épineux problème de la dette extérieure.Cadre juridique et judiciaire. Héritage du droit belge, le droit congolais des affaires régit l?accès et l?exercice du commerce par les personnes physiques et morales ainsi que les opérations commerciales. Les textes qui en constituent le siège datent de plusieurs décennies, voire de plus d?un siècle. Leur actualisation s?impose et un effort de comblement de multiples lacunes appellent une réforme d?envergure.Dans cette perspective, le gouvernent congolais a opté pour l?adhésion de la RDC à l?Ohada. Ce processus est en cours et connaître son point culminant dès l?adoption d?une loi autorisant l?approbation du traité de Port-Louis.Aussi le présent Guide portera-t-il tant sur les droit Ohada appelé à s?appliquer très prochainement en RDC que sur le droit congolais dans ses dispositions encore applicable comme dans celles qui devraient pouvoir survivre à l?avènement du droit uniforme de l?Ohada.L?adhésion de la RDC à l?Ohada apparaît comme la clé de la sécurité juridique et une contribution significative à la sécurité judiciaire.Contours du Guide et mises à jour. Pour éclairerl?opérateur économique dans ses choix, le Guide ne se limite pas au cadre classique du droit des affaires, mais y intègre diverses autres normes intéressant l?entreprise dans son organisation et son fonctionnement, singulièrement les contraintes d?ordre fiscal et les opportunités qu?offrent certains régimes juridiques spéciaux (code des investissements, code minier, par exemple).D?une manière générale, le présent Guide s?articule autour des axes suivants:-L?entrepreneur et les normes communautaires de lavie des affaires (Droit Ohada): Normes juridiques relatives à l?entreprise individuelle et sociétale.Garantie des opérations juridiques de l?entreprise (sûretés).Régimes juridiques particuliers du droit de l?entreprise: recouvrement de créances, voie d?exécution, transports, comptabilité. 7Règlement des litiges commerciaux (arbitrage, CCJA).-L?entrepreneur et les normes nationales de la vie des affaires (Droit national de l?entreprise): L?entrepreneur et les normes juridiques de la vie des affaires: normes en voie de substitution par le droit Ohada(commerçants, sociétés, faillite, code du travail, recouvrement de créances et voies dexécution, sûretés, transports); normes subsistantes et parallèles au droit Ohada: Code fiscal, Concurrence-Protection des consommateurs-Prix, Code minier, Code des investissements, Droit comptable, Banques, Microfinance, Télécommunications, Assurances, Propriété intellectuelle, Marchés publics.L?entreprise face aux contentieux de la vie des affaires: Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux (Arbitrage); Règlement judiciiare des litiges commerciaux.Par ses mises à jour périodiques, le Guide élagueracertaines matières que l?adhésion au Traité de l?Ohada abrogera et s?enrichirades évolutions qu?impriment visiblementl?esprit de réforme et l?effort de modernisation qui caractérisentla détermination des gouvernantset du monde juridique congolais.Elles permettront également d?apporter les améliorations qu?appelleront assurément la critique et les suggestions des lecteurs en vue de mieux rencontrer leurs attentes.